Mentions légales

Le site Internet www.yapukandco.com (ci-après dénommé le « Site Internet ») est la propriété exclusive de Yapu-k & Co, auto-entreprise, dont le siège social est situé au 197 Allée des coquelicots 74 300 Thyez, dont le numéro SIRET est le 89870392100012, immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro A 898 703 921, représentée par Apolline COLLOT, gérante.

En parcourant les pages Web du Site Internet, l’internaute (ci-après dénommé l’« Internaute ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation du Site Internet et s’engage à les respecter.

Article 1 : Personnes responsables du site internet

Conformément à l’article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, il est indiqué à l’Internaute l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du Site Internet.

1.1 Société Éditrice

  • Dénomination sociale : Yapu-k & Co
  • Forme sociale : auto-entreprise
  • Numéro d’immatriculation :  Annecy A 898 703 921
  • Numéro SIRET : 89870392100012
  • Siège social : 197 Allée des coquelicots, 74 300 Thyez, France
  • Représentant légal : Apolline COLLOT
  • Contact : yapuk.co@gmail.com
  • Téléphone : + 33 (0) 6 33 26 17 17

1.2 Hébergement du site internet

  • Dénomination sociale : o2 Switch
  • Adresse : Chemin des Pardiaux, 63 000 Clermont-Ferrand, France
  • Numéro SIRET : 510 909 807 00032
  • Numéro de téléphone: +33 (0) 4 44 44 60 40

Article 2 : Propriété intellectuelle

La présentation et le contenu du Site Internet constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont Yapu-k & Co est titulaire.

Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation de la société Yapu-k & Co.

2.1 Droits d’auteur

Les textes, images, dessins et le lay-out ainsi que la charte graphique du Site Internet sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Il est interdit de copier, extraire, diffuser ou modifier le contenu du Site Internet à des fins commerciales. Le téléchargement ainsi que l’impression de texte, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial. La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable de la société Yapu-k & Co.

Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon.

2.2 Marques

Les marques et logos figurant sur le Site Internet sont des marques déposées et protégées.

Toute reproduction totale ou partielle des marques et/ou logos présents sur le Site Internet, effectuée à partir des éléments du Site Internet sans l’autorisation expresse de la société Yapu-k & Co est constitutive de contrefaçon sanctionnée par les articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

2.3 Bases de données

Les bases de données établies par Yapu-k & Co sont protégées par le droit d’auteur ainsi que par la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Sauf autorisation écrite de la société Yapu-k & Co, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale ainsi que toute extraction substantielle qualitative ou quantitative vers un autre Site est interdite et sanctionnées par les articles L.343-4 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

2.4 Concession de licence d’exploitation de droits d’auteur et de droit à l’image

En mettant en ligne du contenu sur le Site Internet, l’Internaute concède automatiquement une licence d’exploitation à la société Yapu-k & Co sur ce contenu pour les besoins de la gestion du Site Internet et ceci pour le monde entier et pour la durée nécessaire à l’offre de location. L’Internaute autorise expressément Yapu-k & Co à exploiter ce contenu sous forme anonyme pour les besoins des témoignages aux articles intégrés au Site Internet.
L’Internaute déclare enfin que les droits d’auteur ainsi concédés ne portent pas atteinte aux droits de tiers et ne font l’objet d’aucune revendication.

L’Internaute garantit Yapu-k & Co contre toute revendication de quelque nature que ce soit qui pourrait s’élever au titre de la titularité des droits concédés que ce soit au titre des droits de propriété intellectuelle, ainsi qu’au titre du droit à l’image ou au titre de la concurrence déloyale ou du parasitisme et s’engage à rembourser à la société Yapu-k & Co toutes sommes auxquelles il serait condamné à ce titre.

Article 3 : Données personnelles

2.1 Définition

Les données à caractère personnel sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004 modifiant la loi n°78-87 susvisée, l’article L.226-13 du code pénal et la directive communautaire n°95/46/CE du 24 octobre 1995. Constitue une donnée à caractère personnel, toute information relative à l’Internaute, personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (ci-après dénommées les « Données Personnelles »).

2.2 Données Personnelles et consultation du Site Internet

Une simple consultation du Site Internet n’entraîne pas automatiquement l’enregistrement de données personnelles.

  • L’adresse Internet URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Internaute a accédé au Site Internet ;
  • Le fournisseur d’accès à Internet de l’Internaute ;
  • L’adresse de protocole Internet (IP) de l’Internaute.

2.3 Collecte de Données Personnelles

Sur le Site Internet, les données personnelles sont uniquement collectées pour le besoin des services proposés par la Société Éditrice. L’Internaute fournit ces informations en toute connaissance de cause, lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’Internaute le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir. En tout état de cause, l’Internaute a le droit de s’opposer, sans frais, à ce que les données personnelles le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par la Société Editrice.

En cas de création d’un compte sur le Site Internet, la Société Editrice collectera obligatoirement auprès de l’Internaute les données personnelles suivantes si l’Internaute est un particulier : prénom, nom, email, mot de passe, numéro de téléphone, adresse.

En cas de création d’un compte ou d’inscription à la newsletter, la Société Editrice sera amenée à utiliser l’adresse Internet de l’Internaute pour lui transmettre des information ou pour informer l’Internaute d’opérations spéciales organisées par la Société Editrice seule ou avec ses partenaires.

Les données à caractère personnel collectées lors de la création du compte client et/ou de la commande pourront également être utilisées par la Société Editrice, par ses services internes et ceux de l’ensemble des sociétés du groupe auquel elle appartient, par l’ensemble de ses salariés habilités et de ceux du groupe auquel elle appartient, à des fins de traitement et de suivi des commandes, d’information des promotions, opérations spéciales et évènements à venir sur le Site Internet par le biais de newsletters, de sondages, d’enquêtes de satisfaction, d’études marketing dans le but d’offrir des offres adaptées, et d’offres et de prospections commerciales.

Conformément à l’article 40 de la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, tout Internaute justifiant de son identité peut exiger de la Société Editrice que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les Données Personnelles le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

2.4 Politique de confidentialité

La Société Editrice garantit qu’aucune donnée personnelle n’est collectée ou publiée à l’insu de l’Internaute. Aucune donnée personnelle collectée en ligne ne peut être échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers, sauf accord préalable exprès de l’Internaute.

Seule l’hypothèse du rachat des droits de la Société Editrice sur le Site Internet permet la transmission des données personnelles à son éventuel acquéreur, ce dernier sera alors tenu de la même obligation de conservation et de modification des Données Personnelles à l’égard de l’Internaute.

2.5 Droits de l’Internaute

Les données personnelles recueillies sur le Site Internet peuvent faire l’objet d’un traitement de la part de la Société Editrice.

Constitue un traitement de Donnée Personnelle, toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur des données personnelles, quelque soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction (ci-après le « Traitement »).

L’Internaute peut exercer ses droits relatifs à la protection de ses données personnelles par courrier électronique en cliquant ici ou par courrier postal à l’adresse suivante : Yapu-k & Co – Service CNIL- 197 Allée des coquelicots 74 300 Thyez, France.

Conformément à l’article 39 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Internaute justifiant de son identité peut solliciter auprès de la Société Editrice :

  • La confirmation que des données personnelles le concernant font ou ne font pas l’objet d’un Traitement ;
  • Des informations relatives aux finalités du Traitement, aux catégories de données personnelles objet d’un Traitement et aux destinataires ou aux catégories de destinataires auxquels les Données Personnelles sont communiquées ;
  • Le cas échéant, des informations relatives aux transferts de données personnelles envisagés à destination d’un Etat non membre de l’Union Européenne ;
  • La communication, sous une forme accessible, des données personnelles qui le concernent ainsi que de toute information disponible quant à l’origine de celles-ci ;
  • Les informations permettant de connaître et de contester la logique qui sous-tend le Traitement de ses données personnelles en cas de décision prise sur le fondement de celui-ci et produisant des effets juridiques à l’égard de l’Internaute. Les informations alors communiquées ne doivent pas porter atteinte au droit d’auteur au sens des dispositions du livre Ier et du titre IV du livre III du code de la propriété intellectuelle.